Décision no 2002-59 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision no 2000-777 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse

J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03881
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Décision no 2002-59 du 29 janvier 2002 portant extension de la décision no 2000-777 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse

NOR : CSAX0201059S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-777 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Couleur Chartreuse le 22 novembre 2000 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 2000-777 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I
Zone de planification : Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Fréquence : 106,0 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Grattiers, 73670 Saint-Pierre-d'Entremont.
Altitude du site : 990 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 000 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : Néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis